Contrat en PPP

Un contrat en partenariat public privé

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public.

RFF, propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national, est porteur de plusieurs dizaines de grands projets de développement, dont plusieurs Lignes à Grande Vitesse (LGV). Le recours au Partenariat Public – Privé est une opportunité pour RFF d’accélérer le développement du réseau ferré national en réalisant un plus grand nombre de projets en un temps plus court.


Des partenaires engagés

Eiffage Rail Express (ERE), filiale du groupe Eiffage, est titulaire du contrat de partenariat. Il est maître d’ouvrage et a la charge de la conception, de la construction, de l’entretien (y compris le renouvellement) et du financement du projet pendant 25 ans.

Réseau Ferré de France, l’autorité contractante, est garante du respect des dispositions du contrat de partenariat. Celui-ci constitue le cadre contractuel que doit respecter le partenaire privé.