Contrat en PPP

Le recours aux partenariats public-privé dans le ferroviaire.

La réalisation des grands projets d'infrastructures peut s'appuyer sur une grande variété d'outils faisant appel à différentes dispositions organisationnelles, financières et juridiques, allant de la maîtrise d'ouvrage publique aux différentes formes
de partenariat public-privé (PPP). 

Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau a ainsi choisi de recourir à un contrat de type PPP pour la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire.

 

Des partenaires engagés

Eiffage Rail Express (ERE), filiale du groupe Eiffage, est titulaire du contrat de partenariat. Il est maître d’ouvrage et a la charge de la conception, de la construction, de l’entretien (y compris le renouvellement) et du financement du projet pendant 25 ans.

SNCF Réseau, l’autorité contractante, est garante du respect des dispositions du contrat de partenariat. Celui-ci constitue le cadre contractuel que doit respecter le partenaire privé.