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Bilan intermédiaire LOTI : volet environnement

Le 21.09.2019

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La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 septembre 1982 impose la réalisation d'un bilan socio-économique et, depuis 1994, d'un bilan environnemental à chaque création d'une grande infrastructure de transports terrestres. Ces bilans interviennent à deux périodes clés du projet. La première entre un et trois ans après la mise en service de l'infrastructure, c'est ce qu'on appelle le bilan "intermédiaire". Dans le cas de la LGV BPL, ces bilans intermédiaires ont été produits par Eiffage Rail Express (ERE) et SNCF Réseau entre 2017 et 2019. La seconde période intervient cinq ans après la mise en service, pour le bilan "final". Dans le cas de la LGV BPL, mise en service en juillet 2017, ces bilans finaux seront réalisés en 2022.

La réalisation du bilan intermédiaire en environnement a permis de vérifier le respect des engagements du maître d'ouvrage en matière de protection de l'environnement. Outre cela, ce bilan intermédiaire a pour mission de s'assurer du bon état de fonctionnement des aménagements environnementaux créés au titre des mesures de réduction des impacts. Ces suivis ont permis de conclure, à mi-parcours, à un bon état de fonctionnement des principales mesures prises. 

La majorité de ces suivis seront reconduits dans le cadre de l'établissement du bilan environnemental final attendu en 2022. Cela permettra d'affiner les analyses à l'horizon 5 ans après la mise en service conformément à la loi.
Un tel bilan permet aussi de capitaliser sur les bonnes ou moins bonnes pratiques en matière de mesures de protection environnementale et d'établir un retour d'expériences très enrichissant pour les futurs projets d'infrastructures de transport.

Une synthèse permettant de rappeler les engagements pris par le maître d'ouvrage ainsi que les mesures de suivi environnemental qui ont été mises en oeuvre a été réalisée. 

Découvrez également ICI le Bilan LOTI dans son intégralité.